Règlement intérieur

I. PREAMBULE

La société Atelier ZAB est un organisme de formation professionnelle domicilié :
71 boulevard de la Liberté, 34500 BÉZIERS

Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant aux participants
des différents stages organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un
fonctionnement régulier des formations.

Définitions
– La société est désignée par « Organisme de formation »
– Les personnes suivant le stage sont désignées par « stagiaires »
– Le directeur de la formation est désigné par « Le responsable de l’organisme ».
– La formation est désignée par « stage »

II DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le
présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et
de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles
relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de
ceux-ci en cas de sanction.

III CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par
l’Organisme de formation et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement
lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des
mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

Article 3 : Lieu de la formation
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de
l’Organisme de formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les
consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de
formation.
Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se
déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en
application de la section VI
du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène
applicables aux stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette
entreprise.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en
état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans
les locaux de la formation.

Article 7 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de
prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes
d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours
sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les
personnes témoins de l’accident.
Conformément à l’article R962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire
pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait
l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse d’assurance
maladie.

V REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 10 : Lorsqu’un stage collectif a une durée supérieure à 500 heures, la représentation
des stagiaires est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus
simultanément par les stagiaires concernés.
Le directeur de l’organisme est responsable de l’organisation des élections et de leur bon
déroulement. Le vote a lieu pendant les heures de formation, durant la 1ère semaine suivant
le début de la formation. Le scrutin est nominal à deux tours.
Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur du centre dresse un
procès-verbal de carence qui est mis au dossier du stage.
Le mandat d’un élu est valable pour la durée du stage. Ce mandat prend fin lorsque l’élu
cesse, pour quelque raison que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le
suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués élus communiquent aux représentants de l’organisme les suggestions tendant à
améliorer les conditions de déroulement des stages dans l’organisme.
Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives au
déroulement des stages.

VI DISCIPLINE

Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un
comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation.

Article 13 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation
adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de
formation.
L’Organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en
vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les
stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du
stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertira soit le formateur, soit le
responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.

Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur
stage ne peuvent :
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
– Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 15 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue
de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf si des
matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession
appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en
cours de formation, qui restent sa propriété.

Article 16 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf autorisation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
formation.

Article 17 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre
des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels
des stagiaires.
L’Organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration
des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la
formation.

Article 19 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre
que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que
cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans
le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera :
– Soit en un avertissement,
– Soit en un blâme,
– Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l’Organisme de formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du
plan de formation de l’entreprise,
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la
formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé
de formation.

Article 20 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de
prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire
dans une formation, il est procédé comme suit :
– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le
stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
– La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est
adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son
choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
– La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le
responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction
envisagée et recueille les explications du stagiaire.
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jour après
l’entretien ou, le » cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une
lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet
immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que
le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la
procédure décrite ci-dessus décrite ait été respectée.

VII APPLICATION

Article 21 : Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et un exemplaire
est affiché dans les locaux de l’organisme.